Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de l’atelier en ligne proposé par Le Forgeron Digital, consistant en une session de formation en visioconférence, assortie d’un accès à un replay, de supports éventuels et d’un groupe d’échange facultatif.

Elles s’appliquent à toute inscription réalisée par un consommateur ou un non-professionnel.

2. Description des prestations

Le Forgeron Digital propose différents ateliers et formations en ligne.

Chaque atelier peut comprendre, selon les modalités indiquées sur sa page de présentation ou dans les emails d’information :

• une session en visioconférence,
• un replay disponible en ligne ou téléchargeable,
• des supports pédagogiques éventuels,
• un espace d’échange facultatif (ex : groupe WhatsApp),
• des ressources complémentaires.

Les caractéristiques spécifiques (thème, programme, durée, format, outils utilisés, supports fournis…) varient d’un atelier à l’autre et sont communiquées avant l’inscription.

Le Forgeron Digital ne garantit pas que chaque atelier inclue systématiquement un replay, des supports ou un groupe d’échange : cela dépend des modalités propres à la session choisie.

3. Prix

Le prix de chaque atelier est celui affiché sur la page de présentation ou communiqué lors de l’inscription.

Les tarifs peuvent varier d’un atelier à l’autre.
Le Forgeron Digital peut proposer ponctuellement :

• des promotions,
• des codes de réduction,
• des offres limitées.

Le prix applicable est celui validé au moment du paiement via Stripe.

4. Processus d’inscription

L’inscription se déroule en plusieurs étapes :

• Pré-inscription via le formulaire Google Forms
• Envoi manuel, par email, d’un lien de paiement Stripe sécurisé
• Validation définitive de la place après réception du paiement
• Envoi manuel d’un email de confirmation

La pré-inscription ne garantit pas une place : seule la réception du paiement valide la participation.

5. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement via Stripe, au moyen du lien transmis par email.
Aucune inscription ne sera considérée comme définitive avant la confirmation du paiement.
Une facture peut être fournie sur demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique sauf lorsque la prestation doit être exécutée avant la fin du délai.

Cependant, Le Forgeron Digital accorde volontairement à chaque participant une possibilité d’annulation avec remboursement :

• Remboursement intégral possible jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de l’atelier, sans justification et sans frais.
• Passé ce délai : aucun remboursement.

Ce cadre contractuel se substitue au droit de rétractation standard.

7. Absence le jour de l’atelier

Si le participant ne se présente pas à l’atelier :

• Aucun remboursement ne sera effectué.
• Le participant recevra malgré tout l’accès à la rediffusion vidéo et aux supports éventuels.
• La prestation est alors considérée comme réalisée.

8. Annulation ou report par le prestataire

En cas d’indisponibilité ou d’imprévu nécessitant le report de l’atelier :

• Une nouvelle date sera proposée aux participants.
• Les participants ayant déjà réglé leur place pourront :
  • soit accepter le report,
  • soit demander un remboursement intégral, sans frais ni justificatif.

Si le participant n’opte pas pour un remboursement, son inscription est automatiquement reportée.

9. Replay et supports pédagogiques

Lorsque l’atelier inclut un replay ou des supports pédagogiques, les liens correspondants sont transmis par email après la session.

Le participant peut visionner et télécharger librement ces contenus pour son usage personnel.

Aucune durée minimale ou maximale de disponibilité du lien n’est garantie ; les contenus restent accessibles tant que l’hébergement utilisé le permet.
En cas de modification ultérieure des modalités d’accès, Le Forgeron Digital informera les participants.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits et diffusés par Le Forgeron Digital (supports, slides, méthodologies, enregistrements vidéo, documents PDF, textes, images, audio, etc.) est protégé par les droits d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• les transmettre à des tiers non inscrits,
• les reproduire, modifier ou diffuser,
• les revendre ou les utiliser à des fins commerciales.

Les participants sont autorisés à effectuer leur propre enregistrement pour usage personnel uniquement, sans diffusion publique ni partage externe.

11. Responsabilités

Le Forgeron Digital s’engage à fournir une prestation de qualité, basée sur ses compétences professionnelles.

Toutefois :

• la mise en application des conseils dépend entièrement du participant,
• aucun résultat (visibilité, clientèle, chiffre d’affaires, réputation, etc.) ne peut être garanti,
• chaque participant demeure pleinement responsable de ses choix, actions et décisions.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.

12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, éventuelles informations transmises dans le formulaire) sont utilisées uniquement pour :

• gérer les inscriptions,
• envoyer le lien de paiement,
• transmettre les informations pratiques et le replay,
• assurer le suivi éventuel dans le groupe WhatsApp (facultatif).

Les données ne sont jamais cédées ni revendues.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Email : litiges@cm2c.net

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Le Forgeron Digital.

14. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV